PRINCIPALES DÉCISIONS DE LA MEPC 81
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La 81e session du Comité de protection de l’environnement marin (MEPC 81) de l’OMI s’est tenue du 18 au 22 mars 2024. Les principales décisions prises sont résumées ci-dessous, sur la base des informations obtenues lors du suivi des débats.
MESURES VISANT À RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES DES NAVIRES
Progrès réalisés sur les mesures à moyen terme :
Sur la base des discussions lors du Groupe de travail intersessionnel sur les GES (ISWG-GHG16) et de la MEPC 81, un accord a été conclu pour élaborer, dans le cadre des mesures à moyen terme, les éléments suivants :
- Une norme de carburant maritime basée sur les émissions de GES du puits à l’hélice des carburants marins, comprenant des mécanismes de conformité flexibles (par exemple, des transactions d’unités de surconformité, l’annulation d’unités correctives et la mise en commun).
- Un élément économique basé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES pour favoriser efficacement la transition énergétique, offrir une incitation nécessaire à la flotte mondiale, tout en contribuant à l’équité et à la justice dans cette transition.
Des travaux supplémentaires sur ces questions seront réalisés entre les sessions avant la MEPC 82 (octobre 2024), lors de l’atelier d’experts de deux jours (GHG-EW 5) et du groupe de travail intersessionnel sur les GES (ISWG-GHG17).
Directives sur l’intensité du bilan GES du cycle de vie des carburants marins (LCA Guidelines)
Les LCA Guidelines sont modifiées (Res. MEPC.391(81)) pour introduire, entre autres, les éléments suivants :
- Des paramètres liés à la production de biocarburants, à l’évaluation de l’intensité carbonique des GES de l’électricité et aux méthodologies du réservoir à l’hélice pour les facteurs d’émission effectifs/à bord (sections 4, 5, 9 et 10, et Annexe 3).
- Le « Modèle de soumission des facteurs d’émission par défaut du puits au réservoir » (Annexe 4) et le nouveau « Modèle des facteurs d’émission du réservoir à l’hélice » (Annexe 5).
Capture du carbone à bord et émissions de GES autres que le CO2
Le Comité a convenu d’élaborer un cadre réglementaire pour l’utilisation de la capture du carbone à bord. Un groupe de coordination a été créé pour progresser sur cette question ainsi que sur la mesure et la vérification des émissions de GES autres que le CO2 (par exemple, les facteurs d’émission de méthane et d’oxyde nitreux et la valeur Csp pour les convertisseurs d’énergie).
MODIFICATIONS DES INSTRUMENTS OBLIGATOIRES
Modifications de l’annexe VI de la Convention MARPOL entrant en vigueur le 1er août 2025
Les modifications de l’annexe VI de MARPOL (Res. MEPC.385(81)) concernent principalement :
- Les exigences de la norme Tier NO. (Règlement 13) en cas de remplacement d’un système à vapeur par un moteur diesel marin. Dans ce cas, le moteur doit être considéré comme un moteur de remplacement qui peut être conforme à la norme Tier II au lieu de la norme Tier III dans les cas prévus par les « Directives de 2024 concernant les moteurs de remplacement non identiques non tenus de respecter la limite de la norme Tier III » (Res. MEPC.386(81)). L’Administration doit notifier l’OMI dans les cas où un moteur de remplacement de la norme Tier II a été installé à partir du 1er août 2025.
- Les exigences en matière de points d’échantillonnage